République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 08.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10435-A
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8 juin 2012 -
15h
PL-10435-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Olivier Sauty, Maurice Clairet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
PL 10435
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12 mars 2009 -
17h
PL 10435 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Olivier Sauty, Maurice Clairet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)